Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2025

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.fannymalicet.com entre Fanny Malicet, entrepreneure individuelle, et toute personne physique effectuant un achat.

Produits proposés

Le site propose à la vente :

  • des œuvres originales créées par Fanny Malicet ;
  • des reproductions imprimées réalisées à la demande via un prestataire professionnel ;
  • des commandes personnalisées (portraits, œuvres sur mesure).

Les caractéristiques de chaque œuvre (dimensions, technique, support, prix TTC) sont indiquées sur la fiche produit.

Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est appliquée selon la législation en vigueur. Les frais de livraison sont inclus sauf mention contraire.

Commande

Le client sélectionne les œuvres de son choix via le site. Le paiement est effectué via la solution de paiement sécurisée Stripe Embedded Checkout. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant tout paiement. La validation de la commande vaut acceptation définitive du contrat de vente.

Commandes personnalisées

Les commandes personnalisées nécessitent un contact préalable via le formulaire de la page Commandes. Une fois le devis validé et le paiement effectué, aucune modification, annulation ni remboursement n’est possible, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. L’artiste se réserve le droit de refuser toute commande contraire à son style, son éthique ou sa sensibilité artistique.

Paiement

Les paiements sont réalisés exclusivement via Stripe Checkout, qui assure la sécurité et la confidentialité des données bancaires. Aucune œuvre ne sera expédiée avant encaissement complet et définitif du règlement. Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’annulation immédiate de la commande et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Livraison

Les œuvres originales sont expédiées depuis l’atelier de l’artiste dans un emballage sécurisé. Les reproductions sont expédiées par le prestataire d’impression.

  • Délai moyen : 7 à 14 jours ouvrés.
  • Délai maximal : 30 jours ouvrés.
  • Livraison en France métropolitaine uniquement, sauf accord spécifique.

Chaque colis est assuré à hauteur de la valeur de l’œuvre. En cas de dommage, perte ou vol, l’acheteur doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et en informer l’artiste dans les 48 heures suivant la réception.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux œuvres originales, aux reproductions réalisées à la demande et aux œuvres personnalisées. Toute vente est donc ferme et définitive après validation du paiement.

Réserve de propriété

Les œuvres demeurent la propriété de Fanny Malicet jusqu’au paiement intégral du prix.

Responsabilité

L’artiste ne peut être tenue responsable des différences de couleur liées à l’écran de l’utilisateur, d’une mauvaise manipulation ou installation de l’œuvre après livraison, ou d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution du contrat.

Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur compétent : Médiation de la consommation – https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège de l’artiste sont seuls compétents.